Conditions Générales d'Utilisation

Le présent document a pour objet de définir les modalités d’utilisation du site par l’utilisateur et de mise à disposition des informations et services présents sur le site.

Définitions

Dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation et dans tout document les complétant, chaque terme mentionné ci-après à la signification donnée dans sa définition.

« Conditions Générales d'Utilisation » : désigne le présent document.

« Site » : désigne l'ensemble des informations et services fournis par le site CartoClic, accessibles par le domaine CartoClic.org

« Utilisateur » : désigne toute personne physique accédant au site.

« Adresse IP » : désigne un nombre automatiquement assigné à l'ordinateur de l'utilisateur par son fournisseur d'accès à internet lorsqu'il navigue sur internet.

« Cookie » ou « Témoin de connexion » : désigne un petit fichier s'installant automatiquement sur le logiciel de navigation de l'utilisateur et permettant au site d'enregistrer des informations de navigation.

« Contenu » : désigne l'ensemble des données, et plus généralement des informations diffusées sur CartoClic.org.

« Lien » ou « Lien Hypertexte » : relie un mot, une expression ou une image d'un document à une autre partie d'un document ou à un autre fichier. Un clic sur un lien hypertexte permet d'accéder à tout fichier sur un serveur distant.

Objet

Tout accès et/ou utilisation du site CartoClic.org suppose l’acceptation inconditionnelle et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation en vigueur à la date de la consultation. L’utilisateur reconnaît les avoir lues, comprises et acceptées.

Elles constituent donc un contrat entre le service et l’utilisateur.

Dans le cas où l’utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du service.

L’accès et l’utilisation du site sont réservés à un usage strictement non commercial.

Conditions Particulières

Certains services peuvent avoir des Conditions d'Utilisation propres (« Conditions Particulières ») qui peuvent compléter ou dans certains cas se substituer aux présentes Conditions Générales d'Utilisation. Lorsque celles-ci existent, ces conditions sont accessibles dans les rubriques concernées.

Modification des Conditions Générales d'Utilisation

L'association CartoClic se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les Conditions Générales d'Utilisation.

La date d'entrée en vigueur des nouvelles Conditions Générales d'Utilisation correspond à leur date de mise en ligne, l'utilisateur étant réputé accepter la dernière version en vigueur à chaque nouvel accès au site.

Contenu du site

L'ensemble des informations disponibles sur le site sont fournies à titre informatif et non contractuel.

Les données diffusées dans le cadre des démonstrations de CartoClic font l'objet d'une autorisation de diffusion par leur fournisseur respectif et l'association CartoClic met tout en œuvre pour s'assurer de la fiabilité des données diffusées. Cependant, s'agissant de démonstrations, les données peuvent être altérées par une erreur involontaire dans les programmes CartoClic.

Publication du site

Le responsable de la publication est l'association CartoClic, dont le siège social est établi au 1, impasse des Mouchères - 34160 Sussargues, et déclarée  auprès de la préfecture de l'Hérault sous le numéro W343012018.

Réalisation éditoriale

Association CartoClic
SIRET : 533 568 804 00017
Code APE : 9329Z

Réalisation technique

eGuilde
N° Registre du commerce : 490 201 654 Montpellier
Code APE : 6202A
N° TVA : FR02 490 201 654
Siège social : 1 impasse des Mouchères - 34160 Sussargues
http://www.eguilde.eu/

SOFTEC sa
N° TVA international : LU17193879
N° Registre du commerce : B60529
Adresse postale : Boite Postale 19 L-8205 Kehlen
http://www.softec.lu/

Hébergement

OVH
N° Registre du commerce : 424 761 419 00011 Roubaix – Tourcoing
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
sous la responsabilité de SOFTEC SA
N° TVA international : LU17193879
N° Registre du commerce : B60529
Adresse postale : Boite Postale 56 L-7501 Mersch 

Droits de propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site, et plus généralement tous les éléments composant le site, sont protégés par le droit de la Propriété Intellectuelle et sont la propriété exclusive de l'Association CartoClic et/ou des fournisseurs des données concernées. Les développements informatiques sont pour leur part soumis à une licence Open Source et basés sur des développements Open Source et la propriété de leurs auteurs respectifs, tel que stipulé dans la section "Licences et crédits Open Source".

A ce titre, l'utilisateur s'engage, sans que cette liste soit limitative, à ne pas utiliser, reproduire, représenter, diffuser, adapter ou plus généralement exploiter le contenu du site protégé par le droit de la propriété intellectuelle, sans autorisation expresse de l’association CartoClic et/ou des fournisseurs des données concernées.
Toute exploitation, représentation, reproduction, modification, publication, transmission, dénaturation non expressément autorisée, intégrale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

En aucun cas, l'Association CartoClic ne pourra être tenue pour responsable, en cas d’utilisation détournée par l’utilisateur, du contenu du site par l’appropriation non consentie des informations présentées.

Le refus d’acceptation de ces présentes Conditions Générales d’Utilisation dégage l’Association CartoClic de toute responsabilité contractuelle, délictuelle ou de toute autre action, de tout dommage direct ou indirect, ou de tout préjudice, quelque soit sa nature, y compris financier ou commercial, résultant de l’utilisation du site ou d’une quelconque information obtenue sur le site.

Recueil d’informations à caractère nominatif

L'utilisateur donne expressément son consentement pour que les données à caractère personnel soient collectées dans le cadre de son inscription à des services accessibles sur le site.
En application des dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Association CartoClic s'engage à ne collecter, utiliser et stocker les données à caractère personnel de l'utilisateur que pour la stricte finalité de gestion des services proposés et ne pourra les céder à des tiers personnes physiques ou morales à titre gracieux ou onéreux. L'utilisateur du site dispose d'un droit d'accès ainsi que d'un droit d'information complémentaire, de rectification et d'opposition des données personnelles qui le concerne.
Pour exercer ces droits, l'utilisateur du site peut en faire la demande par courrier postal à l’Association CartoClic, 1 impasse des Mouchères – 34160 Sussargues.

L'Association CartoClic s'engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données à caractère personnel contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l'altération, la diffusion ou l'accès non autorisé, et pour préserver la confidentialité des données collectées.
L'Association CartoClic s'engage à conserver les données personnelles pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées ou traitées.

Liens hypertexte

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites lui appartenant ou non. Ces sites sont indépendants du site CartoClic.org et l’Association CartoClic n'assume par conséquent aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leurs contenus, publicités, produits ou services, ni d'éventuelles collectes et transmission de données personnelles sur ou à partir de ces sites.
Les liens vers ces sites ne constituent pas une quelconque approbation ou validation de leur contenu par l’Association CartoClic.
L’Association CartoClic rappelle que ces sites sont soumis à leurs propres Conditions d'Utilisation.

L'utilisateur du site est autorisé à mettre en place un lien hypertexte en direction du site sans une autorisation écrite et préalable de l’Association CartoClic, l’Association CartoClic se réservant le droit de demander la suppression d’un lien si elle estime que le référent ne respecte pas les règles définies dans ces présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Cookies - Adresse IP

L’Association CartoClic se réserve le droit d'installer des cookies afin d'assurer au mieux la gestion du site, faciliter la navigation sur le site, établir des statistiques et procéder à des analyses de fréquentation dans un but d'amélioration du site.
Les cookies permettant l'identification de l'utilisateur ne sont utilisés qu'en vue de lui faciliter l'accès au site.
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L’Association CartoClic se réserve le droit d'enregistrer l'adresse IP de l'utilisateur, notamment afin de l'identifier si l’Association CartoClic estime nécessaire de faire respecter ses Conditions d'Utilisation ou de protéger ses services, ses informations ou encore sur demande des autorités judiciaires.

Recommandations techniques et responsabilité liée à la navigation

L’Association CartoClic tend vers la plus grande compatibilité d’accès au site. Toutefois, l’accès à celui-ci sera optimisé en utilisant les navigateurs : Chrome (version 6 ou ultérieure), Safari (version 3 ou ultérieure), Mozilla Firefox (version 3.0 ou ultérieure), et Microsoft Internet Explorer (version 7 ou ultérieure).

L'utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites d'internet et reconnaît avoir connaissance du réseau internet et de ses performances techniques, et disposer des compétences et moyens nécessaires pour accéder au site.

L’Association CartoClic ne saurait donc être tenue responsable pour quelque dommage que ce soit, direct ou indirect, et notamment tout préjudice commercial, moral et financier, toute perte de bénéfice ayant pour cause, origine ou fondement l'utilisation du site ou son contenu, suite à une connexion au site, ni même en cas de modification, suspension, interruption ou cessation de tout ou partie du site.

L’Association CartoClic ne pourra en aucun cas être tenue pour responsables de la fiabilité de la transmission des données, des temps d'accès, des éventuelles restrictions d'accès sur le réseau internet ou les réseaux qui lui sont connectés.
La responsabilité de l’Association CartoClic ne peut être engagée en cas d'interruption des réseaux d'accès au site, d'indisponibilité totale ou partielle du site, en cas d'erreur de transmission ou de problèmes liés à la sécurité des transmissions, en cas de défaillance du matériel ou du mode de réception de l'utilisateur.

L’Association CartoClic peut être amenée à interrompre l'accès au site pour des raisons de maintenance. Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité de l’Association CartoClic et n'ouvre droit à aucune indemnité.

Licences et crédits Open Source

Les créations spécifiques développées en autofinancement sont soumises temporairement à une licence Creative Commons Attribution-NonCommercial-NoDerivs 3.0 Luxembourg License (CC BY-NC-ND 3.0). L’ouverture de cette licence vers une licence LGPL dépend du financement de ces modules, ce qui est l’objectif poursuivi par l'Association CartoClic.

Les développements informatiques réalisés pour la mise en ligne du service CartoClic, communément appelé la plate-forme CartoClic, sont structurés en modules indépendants et, pour certains, s’appuient eux-même sur des projets Open Source existants, dont voici les licences respectives:

Licences et crédits relatifs aux éléments déployés sur le navigateur

Prototype JS

L'ensemble des développements JavaScript repose sur une version dérivée et améliorée du framework Prototype JS.
Propriété intellectuelle: Copyright (c) 2005-2010 Sam Stephenson.
Source code License: MIT Licence
Developer URL: http://www.prototypejs.org/

Google Maps Javascript API

L'API cartographique actuellement utilisée pour l'affichage de la carte est indépendant, le backend actuellement utilisé est l'API Google Maps.
Propriété intellectuelle: Copyright (c) 2011 Google
Condition d'usage: Google Maps/Google Earth APIs Terms of Service
Developer URL: http://code.google.com/intl/fr/apis/maps/documentation/javascript/

JavaScript Debug

L'API de debugging est librement inspirée du projet JavaScript Debug de Ben Alman.
Propriété intellectuelle: Copyright (c) 2010 "Cowboy" Ben Alman
Source code License: MIT License
Developer URL: http://benalman.com/projects/javascript-debug-console-log/

LABjs

L'API de chargement dynamique est librement inspirée du projet LABjs.
Propriété intellectuelle: Kyle Simpson (aka "getify") getify@gmail.com
Source code License: MIT Licence
Developer URL: http://getify.github.com/LABjs/

Map Icons Collection

Les icônes utilisées pour la représentation des marqueurs sur les cartes sont issues de Map Icons Collections.
Propriété intellectuelle: Nicolas Mollet
License d'usage: Creative Commons CC-BY-SA 3.0 
Designer URL: http://mapicons.nicolasmollet.com/

Licences et crédits relatifs aux éléments déployés sur le serveur

XWiki

Les applicatifs CartoClic développés sont basé sur le plate-forme XWiki.
Propriété intellectuelle: Copyright 2004-2011 XWiki
Source code License: LGPL license version 2.1
Developers site: http://www.xwiki.org

Log4J

Propriété intellectuelle: Copyright 2010 The Apache Software Foundation
Source code License: The Apache Software License, Version 2.0
Developers site: http://logging.apache.org/log4j/

JSONLib

Source code License: The Apache Software License, Version 2.0
Developers site: http://sourceforge.net/projects/json-lib/

MaxMind GeoLite City

Propriété intellectuelle: Copyright (c) 2008 MaxMind, Inc.  All Rights Reserved.
Licences: Open Data License & LGPL
Source site: http://www.maxmind.com/app/geolitecity

OSMosis

Propriété intellectuelle:  Public Domain.
Developers site: http://wiki.openstreetmap.org/wiki/Osmosis

Compétence juridictionnelle et loi applicable

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français.

Si, en cas de différend, aucune solution amiable ou conciliation ne pouvait aboutir, les parties s’en remettraient aux tribunaux compétents auxquels l’Association CartoClic fait expressément attribution de compétence.

En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGU, le tribunal compétent sera le Tribunal d’Instance de Montpellier. En cas de litige avec une personne physique, le tribunal compétent sera celui du domicile de la personne physique.

La nullité en tout ou partie d’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation en vertu d’une loi, d’un règlement ou d’une décision de justice, n’entraîne aucunement la nullité des autres dispositions ou de la partie non concernée par cette nullité. Elles conserveraient toute leur valeur et leur portée au plan juridique.